{"id":5311,"date":"2020-12-13T21:33:04","date_gmt":"2020-12-13T20:33:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swisspica.ch\/?page_id=5311"},"modified":"2025-02-01T19:21:25","modified_gmt":"2025-02-01T18:21:25","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.swisspica.ch\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif Swisspica<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/p>

\u00a01. <\/strong>Champ d\u2019application<\/strong><\/h4>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif Swisspica (ci-apr\u00e8s \u00abCG\u00bb) s\u2019appliquent aux achats r\u00e9alis\u00e9s en Suisse chez la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif Swisspica.<\/p>

Lors de l\u2019achat, la version actuelle des CG est applicable. Les modifications contractuelles, les accords s\u00e9par\u00e9s et les conditions du client forment partie int\u00e9grante du contrat uniquement apr\u00e8s acceptation \u00e9crite par Swisspica.<\/p>

2. Conclusion du contrat<\/strong><\/h4>

En cas d\u2019achat ou de commande de produits sur le site web de Swisspica, par t\u00e9l\u00e9phone ou courriel, le client indique sa ferme intention de conclure un contrat en envoyant sa commande et accepte ainsi les pr\u00e9sentes CG.<\/p>

Avec la confirmation de l\u2019ordre d\u2018achat par Swisspica, le contrat est conclu. La conclusion du contrat est soumise \u00e0 la condition de la disponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s ou d\u2019une indication de prix erron\u00e9e. La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 de Swisspica jusqu\u2019\u00e0 son paiement int\u00e9gral.<\/p>

3. Indications du prix et paiement<\/strong><\/h4>

Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site web s\u2019entendent TVA et autres taxes l\u00e9gales incluses et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps. Sauf indication contraire, les frais de port y sont exclus.<\/p>

Les prix pour les clients professionnels, qu'ils soient mentionn\u00e9s dans les listes de prix, les offres ou de mani\u00e8re verbale, s\u2019entendent TVA exclues et peuvent varier de ceux affich\u00e9s sur le site web de Swisspica.<\/p>

Les modes de paiement sont indiqu\u00e9s sur le site web et incluent: paiement anticip\u00e9 ou avec carte de cr\u00e9dit, PayPal ou TWINT. La qualit\u00e9 sup\u00e9rieure de nos produits ne nous permet malheureseument pas de livrer sur facture. Tout paiement doit normalement \u00eatre effectu\u00e9 en franc suisse.<\/p>


4. Droit de r\u00e9vocation<\/strong><\/h4>

Une annulation de la commande peut \u00eatre effectu\u00e9e le jour de la commande par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone ou en utilisant le formulaire de contact sur le site web de Swisspica.<\/p>

Lorsque la commande est annul\u00e9e ult\u00e9rieurement, Swisspica se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9lever des frais de service s\u2019\u00e9levant \u00e0 50 CHF et de mettre en facture des d\u00e9penses devenues inutiles jusqu\u2019\u00e0 un taux de 100% du prix de livraison (incluant le prix de vente et les frais de port).<\/p>

5. Livraison et d\u00e9lai de livraison <\/strong><\/h4>

Nous n\u2019effectuons en principe que des livraisons pour des clients ayant une adresse de livraison en Suisse ou dans la Principaut\u00e9 du Liechtenstein. Si l\u2019adresse du client se trouve en dehors de cette zone de livraison, Swisspica peut livrer sur demande.<\/p>

Si le client ne r\u00e9ceptionne pas les produits command\u00e9s au jour communiqu\u00e9 par Swisspica ou le service de livraison, Swisspica peut annuler le contrat et facturer au client les frais de livraison et les pertes de valeur \u00e9ventuelles.<\/p>

Swisspica livre normalement dans les 2 \u00e0 3 jours ouvrables. Des difficult\u00e9s de production ou de livraison peuvent entra\u00eener des retards de livraison chez Swisspica ou le service de livraison. Des informations au sujet de la disponibilit\u00e9 des produits et du d\u00e9lai de livraison sont ainsi sans garantie et peuvent \u00e0 tout moment changer.<\/p>


6. R\u00e9clamations et responsabilit\u00e9 de Swisspica<\/strong><\/h4>

Les d\u00e9fauts constat\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 Swisspica imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte. Les r\u00e9clamations sont uniquement applicables dans les 24 heures apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits. Swisspica d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts que les clients ont constat\u00e9s ou auraient pu constater lors de la r\u00e9ception des produits et qu\u2019ils n\u2019ont pas imm\u00e9diatement signal\u00e9s \u00e0 Swisspica d\u00e8s leur d\u00e9couverte et dans le d\u00e9lai de r\u00e9clamation. Les clients sont d\u00e9chus de leur droit au remboursement s\u2019ils ne conservent pas les produits selon les indications de Swisspica ou les manipulent de mani\u00e8re inappropri\u00e9e.<\/p>

En cas de d\u00e9faut imputable \u00e0 Swisspica, Swisspica est en droit d\u2019opter pour le remplacement du produit ou le remboursement de son prix d\u2019achat initial. Si Swisspica d\u00e9cide de remplacer le produit d\u00e9fectueux, le client ne peut pr\u00e9tendre ni \u00e0 la r\u00e9dhibition du contrat, ni \u00e0 une r\u00e9duction du prix d\u2019achat, ni m\u00eame \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>

La responsabilit\u00e9 de Swisspica se limite aux dommages indirects et directs caus\u00e9s intentionnellement ou par suite d\u2019une n\u00e9gligence grave, quelle que soit la base des revendications. Swisspica d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour des informations incorrectes ou omisses par erreur sur le site web de Swisspica.<\/p>


6-1. Responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lais de livraison<\/strong><\/h4>

Les clients sont inform\u00e9s de tout retard de livraison cons\u00e9quent. Les retards de livraison ne donnent pas droit au client de r\u00e9silier le contrat ou de demander le remboursement total ou partiel du prix d\u2019achat.<\/p>

La responsabilit\u00e9 de Swisspica se limite \u00e0 des retards de livraison qui peuvent lui \u00eatre imput\u00e9s et qui ont provoqu\u00e9 des dommages indirects et directs caus\u00e9s intentionnellement ou par suite d\u2019une n\u00e9gligence grave, quelle que soit la base des revendications, sans toutefois exc\u00e9der le montant factur\u00e9 pour le produit concern\u00e9. En cas de retard ou de d\u00e9faut de livraison dont Swisspica n'est pas responsable, la responsabilit\u00e9 est enti\u00e8rement exclue.<\/p>


7. Remarques g\u00e9n\u00e9rales au sujet de nos produits<\/strong><\/h4>

Nos produits sont des produits naturels sans additifs chimiques. Chaque produit a ses propri\u00e9t\u00e9s comme par exemple des couleurs, des saveurs ou des dimensions qui lui sont propres et qui le rendent unique. Des diff\u00e9rences naturelles ne constituent pas un d\u00e9faut et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation.<\/p>


8. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>

La version la plus r\u00e9cente de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Swisspica s'applique au stockage et au traitement des donn\u00e9es des clients. Elle peut \u00eatre consult\u00e9e sur notre site web ou envoy\u00e9e sur demande.<\/p>


9. Service aux clients<\/strong><\/h4>

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter en cas de questions et de r\u00e9clamations concernant nos produits et leur livraison:<\/p>

Swisspica Kollektivgesellschaft<\/strong><\/h5>

c\/o Romain Hintermann<\/p>

Zwickystrasse 61, 8600 D\u00fcbendorf, Schweiz.<\/p>

E-Mail: kontakt@swisspica.ch<\/p>

Formulaire de contact<\/a> sur notre site web<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone: +41 76 579 27 55<\/p>


10. Droit applicable et for juridique<\/strong><\/h4>

Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est le tribunal de district de Uster.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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